La promesse d’embauche est ce document juridique qui est rédigé par l’employeur et envoyé au futur salarié. Ce dernier doit donner son approbation ou sa désapprobation avant que le document puisse être régularisé. De son côté, le salarié est tenu de vérifier les mentions obligatoires de ce document avant sa signature et son dépôt auprès de l’autorité compétente.

La préfecture, le lieu idéal pour le dépôt de la promesse d’embauche

Une fois que la promesse d’embauche est signée, elle doit être déposée auprès d’une autorité compétente, notamment à la préfecture. C’est l’institution qui est chargée de vérifier l’exactitude des informations qui y sont renseignées. Elle veille donc à la conformité de la promesse d’embauche avec :

  • Les spécificités du droit de travail ;
  • Les compétences du salarié et leur adéquation au poste concerné ;
  • Les normes légales relatives aux conditions de travail.

Le dépôt de la promesse d’embauche à la préfecture est le meilleur moyen pour éviter les pièges évidents liés à l’offre de contrat de travail. En cas de litiges, vous pouvez vous rendre directement à la préfecture pour récupérer le document légalisé. Ce dernier représente une preuve irréfutable de la conclusion de l’acte. En outre, la promesse d’embauche peut être classée dans les archives où sont accessibles les documents juridiques importants. Vous pouvez en faire une copie et ensuite la légaliser auprès d’une autre institution compétente, à l’instar de la mairie.

Où déposer une promesse d'embauche ?